Politique de réservation Domaine
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un mas situé à :
9 Mas Fournier
30340 ROUSSON
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Nombre de pièces principales : 15
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Nombres de chambres : 8
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Nombre d'occupants : jusqu'à 18 personnes
Votre logement comporte 8 chambres, 6 salles de bain et 1 douche supplémentaire, 7 WC, une cuisine équipée avec coin repas, une cuisine d’été avec une autre pièce non aménagée, un salon avec poêle et télévision, une mezzanine, une salle à manger, une bibliothèque, une salle de jeux, une buanderie.
A l'extérieur : piscine privative de 12 x 5 mètres sécurisée avec rideau, transats, 3 grandes tables, 2 barbecues, 1 four à pizza, 2 planchas électriques, 2 terrasses couvertes, 2 cours intérieures, 1 panier de basket, 1 table de ping-pong et de grands espaces verts sur 1,5 hectare.
Composition des chambres, salles de bain et toilettes :
Draps, oreillers et couettes fournis.
Chambre 1 : suite parentale avec terrasse extérieure et salle de bain. Lit de 180x200
WC séparés en dehors de la chambre
Chambre 2 : 2 lits Twin de 90x200
Chambre 3 : lit de 160x200
Une salle de bain et un WC séparés se trouvent à côté des chambres 2 et 3
Chambre 4 : lit de 160x200
Pièce annexée : canapé convertible 140x200
Chambre 5 : lit de 160x200
Chambre 6 : lit de 160x200
Deux salles de bain et deux WC séparés se trouvent à côté des chambres 4, 5, et 6
Chambre 7 : lit de 180x200 avec salle de bain et WC séparés
Chambre 8 : lit de 160x200 avec salle de bain et WC séparés
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour 18 personnes. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties conviennent de fixer le loyer en fonction du nombre de nuits et de la période pour l’intégralité de la durée de la location.
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Il comprend aussi :
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La taxe de séjour : 1,43€ x nombre adultes x nombre de nuits
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Le ménage de fin de séjour
5. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le contrat de location paraphé à chaque page et signé. Un versement d’arrhes est demandé en fonction de la durée de location et doit être effectué dans les 7 jours suivant la signature du contrat, par virement.
6. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, sera versé par le Preneur au plus tard un mois avant l'entrée dans les lieux par virement.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant défini en fonction de la durée de location à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
9. ETAT DES LIEUX
État des lieux réalisé sans la présence du Bailleur
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, ou directement auprès du Bailleur. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la maison qui sera transmis avec le contrat.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse du Bailleur.
12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
13. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une attestation d’assurance Responsabilité Civile villégiature devra être fournie par le Preneur lors de la réservation ou au plus tard une semaine avant l'entrée dans les lieux.
14. RÉSILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Politique d'annulation
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, sera remboursé intégralement en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée. Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d'arrivée. Au-delà, un remboursement de 50 % s'applique jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes sous 7 jours.
Garantie annulation Covid : Afin que vous puissiez réserver en toute sérénité, soyez assurés qu’en cas de restrictions gouvernementales (interdiction de déplacement sur le lieu de vacances, confinement), la location sera réputée annulée et remboursée dans son intégralité.