1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est un gîte situé à :

                    9 Mas Fournier

                    30340 ROUSSON

• Nombre de pièces principales : 4

• Nombres de chambres : 2

• Salon : 1

• Surface : environ 100 m²

• Nombre d'occupants : jusqu'à 6 personnes

 

Descriptif de l'hébergement :

Votre logement comporte 1 salon avec télévision, 2 chambres, 3 salles de bain, 3 WC, une cuisine équipée avec coin repas, une terrasse avec table et salon de jardin.

Vous disposez d'un accès à la piscine selon la saison.

Composition des chambres, salles de bain et toilettes :

Chambre 1 : lit de 180x200

Salle de bain avec douche, baignoire et WC séparés 

Chambre 2 : lit de 160x200

Salle de bain avec douche et WC séparés

Salon : canapé convertible de 160x200

Une salle de bain et un WC séparés se trouvent à côté du salon.

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3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 6 personnes maximum. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

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4. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties conviennent de fixer le loyer en fonction du nombre de nuits et de la période pour l’intégralité de la durée de la location.

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.

Il comprend aussi :

• La taxe de séjour : 1,21€ x nombre adultes x nombre de nuits

• Le ménage de fin de séjour

• Les draps et serviettes de toilette

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5. RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le contrat de location paraphé à chaque page et signé. Un versement d’arrhes est demandé en fonction de la durée de location et doit être effectué dans les 7 jours suivant la signature du contrat, par virement.

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6. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant du loyer, sera versé par le Preneur au plus tard une semaine avant l'entrée dans les lieux par virement.

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7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant défini en fonction de la durée de location à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

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8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

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9. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera réalisé en  présence du Bailleur.

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10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur qui sera transmis avec le contrat.

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

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11. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse du Bailleur.

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12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

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13. ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs.

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14. RÉSILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.